Article 1 - CONSTITUTION et MODIFICATIONS STATUTAIRES

Le 07 février 2025 a été constituée une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901 ayant pour nom :

Vivre et Aimer Port Grimaud Association de la Cité Lacustre

Acronyme : VAPG

Le 24 juin 2026, L’Assemblée Générale de l’Association a adopté les modifications et précisions statutaires proposées.

Le présent document est la Version des Statuts de l’Association applicable à partir de la date de leur enregistrement légal, au plus tard le 24 septembre 2026.

Article 2 – OBJET 

L’Association a pour objet : 

• Fédérer et rassembler les résidents, usagers et amis de la Cité Lacustre de Port Grimaud, pour un mieux vivre ensemble

• Rassembler autour, et informer sur, les thématiques concernant Port Grimaud et ses habitants

• Diffuser ou faciliter l’accès aux informations concernant la Cité Lacustre

• Répercuter et porter la parole des résidents usagers et amis de Port Grimaud afin qu’ils fassent part de leur vision, souhaits et propositions, pour le présent et l'avenir de la Cité Lacustre

• Oeuvrer pour la conservation et le devenir du patrimoine naturel, architectural et historique de la Cité Lacustre

• Participer à la défense des droits et intérêts matériels, financiers, esthétiques et moraux des propriétaires et résidents de la Cité Lacustre

• Oeuvrer pour la protection, la préservation et la valorisation de l’environnement et de la biodiversité de Port Grimaud et, par extension, sur le golfe de Saint-Tropez, notamment :

  • la protection des espèces animales et végétales, terrestres, marines et littorales, y compris la protection de leurs habitats naturels ;

  • connaissance et Inventaire : Réaliser des inventaires naturalistes (faune marine, terrestre et avicole) et habitats ;

  • valorisation des données : Constituer une base de données naturalistes et contribuer à la mise à disposition de ces connaissances pour une meilleure gestion du site.

  • la préservation, la restauration et la gestion durable des milieux naturels (zones humides, milieux littoraux, plages, canaux, espaces naturels, etc.) ;

  • la sensibilisation, l’éducation et la vulgarisation scientifique à l’environnement et à la nature auprès du grand public, des gestionnaires de Port Grimaud, des résidents et des usagers ;

  • la participation à des actions de suivi, d’inventaire, de recherche et de médiation scientifique sur la biodiversité, les écosystèmes et les milieux aquatiques et littoraux ;

  • la veille et l’action en matière de prévention des risques environnementaux, de pollution et d’impacts des aménagements sur la nature ;

  • le développement de programmes de sciences participatives (ex. : « sentinelles de l’environnement ») associant habitants et citoyens à l’observation et à la protection de la nature

  • veille Environnementale : Assurer une veille sur les risques d'atteintes à l'environnement et rester à l'écoute des signalements et préoccupations des propriétaires et résidents concernant ces problématiques, notamment les risques de pollutions ;

  • réseautage et Coopération : Développer des partenariats actifs avec d'autres structures partageant les mêmes objectifs ;

  • conciliation des usages et Gestion Durable : Promouvoir un équilibre harmonieux entre les activités humaines et la préservation de la biodiversité, en agissant comme partenaire de dialogue pour orienter les décisions d'aménagement vers des solutions respectueuses de l'environnement

  • l’association mène ses actions en priorité sur Port Grimaud et le Golfe de Saint- Tropez, et peut également agir sur le territoire de la commune de Grimaud, de la communauté de communes, et, le cas échéant, à un niveau départemental, régional ou national, en partenariat avec des collectivités, des établissements publics, des associations, des chercheurs et des acteurs privés

  • faciliter les mises en relation, échanges et rencontres autour d’activités culturelles, ludiques, et conviviales

    • Organiser des événements culturels, scientifiques, éducatifs et conviviaux (conférences, expositions, ateliers, journées de découverte de la nature, animations, rencontres, etc.) pour favoriser le lien social entre résidents, usagers et amis de Port Grimaud.

Article 3 – SIÈGE SOCIAL 

• L’Association est domiciliée à l’adresse suivante : 50 rue de l’Eperon, 83310 Grimaud
• Le Comité de Direction a délégation pour transférer le Siège Social dans le périmètre de la Cité Lacustre
• Le transfert du siège social en dehors du périmètre de la Cité Lacustre est une décision de l’Assemblée générale.

Article 4 - DURÉE 

La durée de l’Association est illimitée. 

Article 5 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION ET MODALITÉS D’ADHÉSION

5.1 – MEMBRES 

a. L’Association est composée de membres qui sont personnes physiques ou morales.

b. Une personne physique ou morale devient membre de l’Association après dépôt d’un bulletin d’adhésion ou inscription en ligne, paiement de la cotisation, et acceptation de l’adhésion par le Comité de Direction dans un délai de 7 jours.

c. La non-réponse dans le délai de 7 jours vaut acceptation de l’adhésion

d. Le refus d’adhésion n’a pas à être motivé, sauf disposition contraire du Règlement Intérieur. En cas de refus après paiement, la cotisation est restituée dans un délai de 7 jours.

e. Le Règlement Intérieur précise le montant de la cotisation, et s’il y a lieu les droits et obligations des membres.

f. L'association se compose de membres partageant ses valeurs. Tous les membres sont à jour de leur cotisation annuelle et bénéficient à ce titre des avantages, remises et offres privilégiées négociés par l’association.

L’engagement des membres se décline selon les quatre formes suivantes :

1. Membres Actifs : Ce sont les membres qui, en plus de leur cotisation, s'impliquent concrètement dans la vie de l'association (bénévolat, commissions, projets, etc.). Cet engagement peut être formalisé par la signature d'une convention de bénévolat. La qualité de membre actif est validée par le Comité de Direction. Ils participent aux Assemblées Générales avec droit de vote.
   
   
2. Membres Fondateurs Actifs : Sont reconnus membres fondateurs ceux ayant participé à la création de l’association*. Parmi eux, les membres justifiant d'une implication concrète et continue dans la vie de l’association sont désignés comme "Membres Fondateurs Actifs. À ce titre, les Membres Fondateurs Actifs disposent du droit de vote au même titre que les Membres Actifs. Les fondateurs ne remplissant pas ces critères ne disposent d'aucune prérogative spécifique.
   * La liste des membres fondateurs figure en Annexe 1 des présents statuts.
   
   
3. Membres Bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un don supérieur au montant de la cotisation annuelle et fixé dans le règlement intérieur. Ce titre est honorifique. Pour disposer du droit de vote, le membre bienfaiteur doit répondre aux conditions de la catégorie « Membre Actif » et voir cette qualité validée par le Comité de Direction.
   
   
4. Membres Soutiens : Sont membres soutiens ceux qui accompagnent l'association par le versement de leur cotisation. Ils sont invités aux Assemblées Générales où ils participent aux débats avec une voix consultative. S’ils souhaitent s’impliquer davantage et disposer du droit de vote, ils peuvent demander au Comité de Direction à devenir membres actifs en participant concrètement à la vie de l’association.

g. L’Assemblée Générale, sur proposition du Comité de Direction, peut décerner le titre de membre honoraire à des personnes en raison de leur notoriété, de services rendus à l’Association ou à la Cité, ou d’autres raisons. Ils sont dispensés de cotisation.

5.2.- PERTE DE QUALITE DE MEMBRE 

La qualité de membre se perd par :

1. La démission,
2. Le décès,
3. le non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives.
4. La radiation prononcée par le Comité de Direction pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée ou par voie électronique) à fournir des explications aux membres du Comité de Direction, oralement ou par écrit. 

5-3 – VOTE - VOIX Consultatives et VOIX Délibératives

En Assemblée Générale, seules les voix des membres actifs et bienfaiteurs sont délibératives. Les voix des autres membres sont consultatives. 

Article 6 – GOUVERNANCE COLLÉGIALE 

a. La Direction de l’Association est collégialement assurée par un Comité de Direction, composé de 5 à 9 membres. Chacun des membres du Comité est co-président et dispose des mêmes pouvoirs et compétences.

b. Le Comité de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser ou autoriser tout acte ou opération, tant que ces pouvoirs entrent dans l’objet de l’Association et ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Les mentions qui suivent ne sont pas limitatives.

i. Le Comité est habilité à agir au nom de l’Association, notamment auprès d’instances judiciaires, communales, territoriales, ou nationales et à ester en justice comme défenseur ou demandeur.

ii. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l'Association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'Association et décidé par le Comité.

iii. Il met en place et gère un Règlement Intérieur pour définir les modalités d’application des présents statuts et, le cas échéant, fixer les divers points non prévus par les statuts.

iv. Il peut déléguer l’une ou plusieurs de ses responsabilités à l’un de ses membres, temporairement ou de façon permanente

v. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions et pouvoirs à un, voire plusieurs, personnes (physique ou morale), Comité ou bureau.

vi. Il peut permettre à l'Association d'adhérer à d'autres Associations, fédérations d'Associations ainsi qu'à des collectifs.

vii. Les modalités de désignation des membres du Comité de Direction et de fonctionnement sont décrites dans le Règlement Intérieur.

Article 7- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 

a. Elle est ouverte à tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Les modalités de prise en compte ou d’enregistrement des voix consultatives et délibératives sont précisées dans le Règlement intérieur

b. Elle se réunit une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.

c. Les convocations doivent être envoyées quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour et le lieu de réunion fixés par le Comité de Direction. Le rapport annuel et les comptes sont joints à la convocation.

d. L’un des membres du Comité de Direction (autre que le Trésorier et le membre siégeant en tant que secrétaire) préside l'Assemblée et expose l’activité de l'Association.

e. Le Trésorier rend compte de la gestion de l’Association dans un rapport financier (bilan, compte de résultat et annexes) qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée.

f. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction selon les modalités précisées dans le Règlement Intérieur.

g. Elle statue sur les modifications des statuts de l’Association et sur la dissolution de l’association sur proposition du Comité de Direction.

h. Toutes les décisions se font à la majorité simple. Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Les membres peuvent se faire représenter par procuration selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.

i. Le Règlement Intérieur prévoit les modalités de participation des membres à l’Assemblée Générale, y compris les modalités de vote et quorum.

j. Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont consignés par le Secrétaire sur un registre et signés par lui et le membre du Comité de Direction siégeant comme Président.

Article 8- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 

L’Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement lorsque le Comité de Direction le juge nécessaire ou lorsqu’une demande écrite lui a été faite par des membres adhérents actifs de l'Association représentant au moins le quart des voix délibératives. 

Article 9- RESSOURCES 

Les ressources de l’Association se composent : 

• Des cotisations de ses membres
• Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (dons, quêtes, conférences, tombolas, réunions, spectacles, etc. autorisés au profit de l’Association)
• De toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

Article 10 – DISSOLUTION 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale approuve la dévolution du boni de liquidation telle que proposée par le Comité de Direction. 

Article 11- TRIBUNAL COMPETENT 

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du ressort dans lequel l’Association a son siège.