Article 1 - CONSTITUTION 

Il est constitué par les soussignés aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet1901 et le décret du 16 Aout 1901 ayant pour nom : 

Vivre et Aimer Port Grimaud Association de la Cité Lacustre 

Article 2 – OBJET 

L’Association a pour objet : 

• Fédérer et rassembler les résidents, usagers et amis de la Cité Lacustre de Port Grimaud, pour un mieux vivre ensemble.
• Diffuser ou faciliter l’accès aux informations concernant la Cité.
• Répercuter la parole des résidents usagers et amis de Port Grimaud afin qu’ils fassent part de leur vision, souhaits et propositions, pour le présent et l'avenir de la Cité.
• OEuvrer pour la conservation et le devenir du patrimoine naturel, architectural et historique de la Cité.
• Participer à la défense des droits et intérêts matériels, financiers, esthétiques et moraux des propriétaires et résidents de la Cité.
• Faciliter les mises en relation, échanges et rencontres autour d’activités culturelles, ludiques, et conviviales.
• Contribuer au rayonnement de la Cité. 

Article 3 – SIEGE SOCIAL 

Le siège social de l’Association est à Grimaud, code postal 83310. L’adresse exacte est située dans le périmètre de la cité lacustre de Port Grimaud et est inscrite dans le Règlement Intérieur. 

Article 4 - DUREE 

La durée de l’Association est illimitée. 

Article 5 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION 

5.1 – MEMBRES 

1. L’Association est composée de membres qui sont personnes physiques ou morales.
2. L’adhésion est une démarche nécessitant l’approbation de l’Association selon les modalités décrites dans le Règlement Intérieur.
3. Deviennent membres les personnes dont l’inscription est validée par l‘Association et qui adhèrent aux présents statuts et au Règlement Intérieur. Le Règlement Intérieur précise le montant de la cotisation, et s’il y a lieu les droits et obligations des membres.
4. Un membre peut acquérir le statut de membre actif en raison de ses responsabilités ou implications au sein de l’Association. Le Règlement Intérieur précise les critères et les modalités d’accès au statut de membre actif.
5. Un membre est membre bienfaiteur s’il verse une cotisation majorée telle que prévue au Règlement Intérieur.
6. L’Assemblée Générale, sur proposition du Comité de Direction, peut décerner le titre de membre honoraire à des personnes en raison de leur notoriété, de services rendus à l’Association ou à la Cité, ou d’autres raisons. Ils sont dispensés de cotisation. 

5.2.- PERTE DE QUALITE DE MEMBRE 

La qualité de membre se perd par :

1. La démission,
2. Le décès,
3. le non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives.
4. La radiation prononcée par le Comité de Direction pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée ou par voie électronique) à fournir des explications aux membres du Comité de Direction, oralement ou par écrit. 

5-3 – VOTE 

En Assemblée Générale, seules les voix des membres actifs et bienfaiteurs sont délibératives. Les voix des autres membres sont consultatives. 

Article 6 – GOUVERNANCE COLLEGIALE 

• La Direction de l’Association est collégialement assurée par un Comité de Direction, composé de 5 à 9 membres. Chacun des membres du Comité est co-président et dispose des mêmes pouvoirs et compétences.
• Le Comité de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser ou autoriser tout acte ou opération, tant que ces pouvoirs entrent dans l’objet de l’Association et ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Les mentions qui suivent ne sont pas limitatives. 

1. 1. Le Comité est habilité à agir au nom de l’Association, notamment auprès d’instances judiciaires, communales, territoriales, ou nationales et à ester en justice comme défenseur ou demandeur.
   2. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l'Association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'Association et décidé par le Comité.
   3. Il met en place et gère un Règlement Intérieur pour définir les modalités d’application des présents statuts et, le cas échéant, fixer les divers points non prévus par les statuts.
   4. Il peut déléguer l’une ou plusieurs de ses responsabilités à l’un de ses membres, temporairement ou de façon permanente
   5. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions et pouvoirs à un, voire plusieurs, personnes (physique ou morale), Comité ou bureau.
   6. Il peut permettre à l'Association d'adhérer à d'autres Associations, fédérations d'Associations ainsi qu'à des collectifs.
   7. Les modalités de désignation des membres du Comité de Direction et de fonctionnement sont décrites dans le Règlement Intérieur. 

Article 7- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

1. Elle est ouverte à tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
2. Elle se réunit une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.
3. Les convocations doivent être envoyées quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour et le lieu de réunion fixés par le Comité de Direction. Le rapport annuel et les comptes sont joints à la convocation.
4. L’un des membres du Comité de Direction (autre que le Trésorier et le membre siégeant en tant que secrétaire) préside l'Assemblée et expose l’activité de l'Association.
5. Le Trésorier rend compte de la gestion de l’Association dans un rapport financier (bilan, compte de résultat et annexes) qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée.
6. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction selon les modalités précisées dans le Règlement Intérieur.
7. Elle statue sur les modifications du Règlement Intérieur, des statuts de l’Association et sur sa dissolution sur proposition du Comité de Direction.
8. Toutes les décisions se font à la majorité simple. Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Les membres peuvent se faire représenter par procuration selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.
9. Le Règlement Intérieur prévoit les modalités de participation des membres à l’Assemblée Générale, y compris les modalités de vote et quorum.
10. Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont consignés par le Secrétaire sur un registre et signés par lui et le membre du Comité de Direction siégeant comme Président. 

Article 8- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

L’Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement lorsque le Comité de Direction le juge nécessaire ou lorsqu’une demande écrite lui a été faite par des membres adhérents actifs de l'Association représentant au moins le quart des voix délibératives. 

Article 9- RESSOURCES 

Les ressources de l’Association se composent : 

• Des cotisations de ses membres
• Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (dons, quêtes, conférences, tombolas, réunions, spectacles, etc. autorisés au profit de l’Association)
• De toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

Article 10 – DISSOLUTION 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale approuve la dévolution du boni de liquidation telle que proposée par le Comité de Direction. 

Article 11- TRIBUNAL COMPETENT 

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du ressort dans lequel l’Association a son siège.