Les plans de masse dès la création du programme immobilier PORT-GRIMAUD indiquaient clairement des emprises sur le plan d’eau notées « amarrages réservés » sur une distance de 10 mètres depuis le quai privé. On rappellera que François SPOERRY a acquis l’ensemble des parcelles, le plan d’eau était considéré comme une partie commune des Associations des Propriétaires (SCI […]
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Les services fiscaux considère notre amarrage comme une dépendance de type « élément de pur agrément ». Pour le calcul des impôts directs (impôts fonciers, taxes d’habitation dont une partie bénéficie à la Commune de Grimaud). Ils ont retenu une surface moyenne de 22 m2, soit un bateau type de 10 mètres de long pour 2,2 mètres […]
Extrait d’une brochure commerciale : « Port-Grimaud, c’est l’alliance retrouvée de la maison et du navire, de la pierre et de l’eau ». Pour rappel, le droit de jouissance privative et exclusive est prévu dès 1966, dès la création de Port-Grimaud, le doit d’amarrage est indiqué dans les actes de propriété, il est perpétuel ! Plutôt que nous exproprier […]
Ce droit d’amarrage est un droit indiqué dans les actes de propriété des maisons et de certains appartements. Pour une maison : Pour une maison d’angle (avec indication du droit de jouissance) : Pour un appartement : Malgré cette preuve irréfutable, la Commune refuse de reconnaître ce droit depuis le début, elle affirme que ces […]
Extrait d’une brochure du programme immobilier de la Cité privée Port Grimaud intitulée « les Port Grimaudois chez eux du salon au bateau » : « A Port Grimaud, le salon se prolonge par la terrasse, le jardin et le bateau. Peut-on rêver cadre plus sympathique pour recevoir ses amis » François SPOERRY a créé un concept formidable, pour […]
Dans le sillage du pavoisement de Port Grimaud, le serpent de mer du « véritable poisson authentique » refait surface. Certains se font un devoir de critiquer l’initiative de pavoisement. Un premier contre-feu visait à faire passer le pavoisement pour une entreprise crypto-fasciste. Au moins, nous avons bien ri.La seconde salve est un procès en […]
