Qu’est ce qu’un bien de retour ?

Un bien de retour est un bien immobilier ou un équipement financé par une personne privée (comme une entreprise ou une association) dans le cadre d’une concession ou d’un contrat avec une personne publique (ex. : une mairie, une collectivité).

À la fin du contrat, ce bien revient automatiquement à la personne publique sans indemnisation, sauf si le contrat en prévoit autrement. C’est un concept souvent utilisé dans les concessions de service public (ex. : une entreprise construit une infrastructure, l’exploite pendant une durée déterminée, puis la cède gratuitement à la collectivité à la fin du contrat).

La Mairie de Grimaud demande des biens de retours aux ASL / ASP de Port Grimaud… explication et enjeux :

Dans le contexte de Port Grimaud, la notion de bien de retour prend une importance particulière depuis la fin des amodiations et la reprise de l’exploitation du plan d’eau par la mairie de Grimaud.

Concrètement, la commune considère que certains équipements liés à l’exploitation du plan d’eau (comme les parkings, les plagettes, les routes, le chantier naval, l’aire de carénage, et d’autres infrastructures) pourraient lui revenir en tant que biens de retour, au motif qu’ils seraient intégrés au domaine public ou auraient été financés dans un cadre qui justifierait leur restitution à la collectivité.

Cette position soulève des interrogations, notamment de notre point de vue de propriétaires et de nos associations syndicales, car ces équipements ont souvent été entretenus et améliorés par les usagers eux-mêmes. D’autre part, la commune semblerait vouloir remettre en question le statut de domaine privé de la Cité lacustre. La question de la propriété et de la gestion future de ces infrastructures est donc un enjeu majeur pour l’avenir de Port Grimaud.