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30 mars 2025
Comment voter pour le projet ?

J’ai vu que pour voter pour le projet il fallait être électeur à Grimaud, je ne vote pas à Grimaud, comment devenir électeur ? Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de trois façons différentes : Vous êtes citoyen français : Cerfa citoyen français Vous êtes citoyen européen : Cerfa citoyen Européen A noter que vous […]

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29 mars 2025
Création de la commune de Port Grimaud: Questions / Réponses

Port Grimaud va devenir public ? Le statut de copropriété privée sera perdu La création de la Commune n’aura aucune incidence sur le caractère privé de la Cité lacustre. La nouvelle autorité communale de Port Grimaud s’exercera sur le plan d’eau et sur les voies de circulation publiques extérieures aux ASL/ASP. Quelles sont les chances […]

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29 mars 2025
Procédure de détachement communal

La procédure de détachement d’une portion du territoire de la commune historique de Grimaud pour l’ériger en nouvelle commune de Port Grimaud est régie par les articles L. 2112-2 et suivants et l’article D. 2112-1 du Code général des collectivités territoriales(CGCT). Elle s’articule autour des étapes suivantes : Première étape : Initiative et déclenchement de la […]

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29 mars 2025
Création de la commune de Port Grimaud

Création de la commune de Port Grimaud issue du détachement de la commune historique de Grimaud. Port-Grimaud est une cité lacustre actuellement située sur le territoire de la commune de Grimaud. Cette cité lacustre a été construite à l’initiative et sur l’inspiration d’un architecte, M. François SPOERRY, à partir des années 1970, l’idée étant d’en faire non pas un assemblage résidentiel, mais un […]

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