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18 août 2025
Comparatif droit sui generis / contrat Garantie d'usage

ContratGarantie d'usage 1 Droit sui generis 2 Type droit public privé Qualification de l'amarrage public privé Durée 35 ans max perpétuelle Exclusivité de l'amarrage ❌ ✅ Impossibilité de résilier le droit par la Commune ❌ ✅ Droit rattaché à l'habitation (droit réel) ❌ ✅ Transfert automatique nouveau propriétaire en cas de vente, donation, héritage ❌ […]

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25 juillet 2025
Appropriation de la marque "Port Grimaud" : La tentative de la Mairie de Grimaud rejetée par l’INPI

Depuis la résiliation anticipée des concessions, la Commune de Grimaud avait remplacé le drapeau historique de Port Grimaud, reconnaissable à son poisson, symbole de la cité lacustre, par un nouveau drapeau arborant le château de Grimaud et la mention « Port Grimaud ». Dans la continuité de cette démarche, elle avait également déposé une demande d’enregistrement de […]

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4 juillet 2025
L’ASP de PG1 et l’ASL de PG2 unies autour d’un déjeuner amical 

Samedi dernier, deux des trois Associations Syndicales Libres (ASL / ASP) de Port Grimaud ont tenu leur conseil syndical respectif. À l’issue de leurs réunions, leurs membres ont choisi de prolonger ces moments d’échange par un déjeuner convivial. Au-delà de la simple pause partagée, ce déjeuner témoigne d’une volonté claire : travailler ensemble, mieux se connaître […]

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