C’est la conclusion d’une analyse juridique d’un professeur de droit public sollicité par l’ASP de Port-Grimaud 1, le professeur Chamard Heim pour comprendre la nature juridique du plan d’eau de Port-Grimaud selon les spécificités propres à la Cité Lacustre. On rappellera que les juristes mandatés par la Commune durant la « concertation » n’ont pas pris la […]
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En construisant PORT-GRIMAUD, François SPOERRY ne bâtit pas seulement une ville, il créé un langage d’une diversité infinie qui va faire de la Cité Lacustre un symbole d’évasion et de dépaysement. Et qui lui donne son originalité profonde : cette dualité, ce double visage qu’offre sans cesse PORT-GRIMAUD, à la fois eau et pierre, port et […]
Cet extrait du jugement du Tribunal Judiciaire du 24 juillet 2025 est un signal fort pour la reconnaissance de nos droits privés sur le plan d’eau qui est devenu un Domaine Public Maritime (DPM). L’Etat a demandé que le Tribunal Judiciaire soit désigné incompétent s’agissant d’un Domaine Public Maritime, le Tribunal Administratif aurait du être […]
Cet extrait du jugement du Tribunal Judiciaire du 24 juillet 2025 est un signal fort pour la reconnaissance de nos droits privés sur le plan d’eau qui est devenu un Domaine Public Maritime (DPM). L’Etat a demandé que le Tribunal Judiciaire soit désigné incompétent s’agissant d’un Domaine Public Maritime, le Tribunal Administratif aurait du être […]
"rapprocher l'homme et son bateau au point qu'ils cohabitent et pour cela inventer un village où chaque maison s'ouvrirait sur un quai privé" depuis toujours F Spoerry, un architecte de Mulhouse, amoureux de la Provence et navigateur passionné songe à une cité bâtie sur la mer. L’idée prend corps le jour où on lui propose […]
Les plans de masse dès la création du programme immobilier PORT-GRIMAUD indiquaient clairement des emprises sur le plan d’eau notées « amarrages réservés » sur une distance de 10 mètres depuis le quai privé. On rappellera que François SPOERRY a acquis l’ensemble des parcelles, le plan d’eau était considéré comme une partie commune des Associations des Propriétaires (SCI […]
