Appropriation de la marque "Port Grimaud" : La tentative de la Mairie de Grimaud rejetée par l’INPI

Depuis la résiliation anticipée des concessions, la Commune de Grimaud avait remplacé le drapeau historique de Port Grimaud, reconnaissable à son poisson, symbole de la cité lacustre, par un nouveau drapeau arborant le château de Grimaud et la mention « Port Grimaud ». Dans la continuité de cette démarche, elle avait également déposé une demande d’enregistrement de la marque « Port Grimaud » en 2022, qui vient d’être refusée pour dépôt de mauvaise foi.

Sur décision du Conseil Syndical sous la Présidence de Marc DORGNON, l'ASP Port Grimaud 1 avait engagé le 14 janvier 2025 une demande en nullité de ce dépôt de marque au motif qu'il s'agissait d'un dépôt de mauvaise foi de la part de la commune de Grimaud.

Nous portons à votre connaissance ci-dessous le communiqué de l’ASP de PG1 du 23 juillet 2025 à ce sujet :

"Madame, Monsieur, cher propriétaire,

Depuis sa création, notre Cité Lacustre est désignée par l’appellation « PORT GRIMAUD », dénomination choisie par M. François Spoerry pour désigner l’ensemble architectural dont il est l’auteur.

La Cité Lacustre a été reconnue par la jurisprudence comme une œuvre architecturale protégée par le droit d’auteur.  Elle est par ailleurs labellisée « Patrimoine du XXème siècle » depuis 2002 et « Architecture contemporaine remarquable » depuis 2016.

L’expression « PORT GRIMAUD » constitue également l’élément distinctif de la dénomination sociale de notre ASL.

L’ASP Port Grimaud a ainsi protégé cette expression en déposant les marques françaises « PORT GRIMAUD », ainsi que les marques figuratives suivantes :

De façon tout à fait incompréhensible, la commune de Grimaud a cru pouvoir déposer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), le 23 mai 2022, la marque verbale « Port Grimaud » et la marque figurative suivante :

L’ASP Port Grimaud avait saisi l’INPI d’une action en nullité des marques déposées par la Commune de Grimaud.

Nous soutenions que la marque avait été déposée par la commune de Grimaud dans une volonté de nuire, et que la commune souhaitait ainsi s’approprier la notoriété de la Cité Lacustre Port Grimaud.

Nous nous rappelons que la commune avait déposé la marque contestée le 23 mai 2022, quelques jours seulement après l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulon rejetant sa demande d’enjoindre notre ASL de lui restituer l'ensemble des biens et recettes nécessaires au fonctionnement du service public portuaire repris par la commune, et peu avant le pourvoi devant le Conseil d’Etat (qu’elle avait également perdu).

Par une décision du 22 juillet 2025, l’INPI a fait droit en totalité à notre demande. 

L’INPI a annulé les marques déposées par la commune en retenant la « mauvaise foi caractérisée » de la commune. 

Selon l’INPI, la commune de Grimaud s’est inscrite « dans une stratégie économique déloyale de dépôt aux fins notamment de profiter de la renommée de la Cité Lacustre de Port Grimaud ». 

L’INPI précise que la commune de Grimaud a « agi sciemment au mépris des intérêts » de l’ASP Port Grimaud.

Les mesures conservatoires ont été prises pour préserver les droits immatériels de l’ASP Port Grimaud.”