Lien indissociable entre l’habitation et l’amarrage, privé depuis l’origine du programme immobilier (1/10)

Extrait d’une brochure du programme immobilier de la Cité privée Port Grimaud intitulée « les Port Grimaudois chez eux du salon au bateau » :

 « A Port Grimaud, le salon se prolonge par la terrasse, le jardin et le bateau. Peut-on rêver cadre plus sympathique pour recevoir ses amis »

François SPOERRY a créé un concept formidable, pour le renforcer juridiquement, il a indiqué dans l’acte fondateur du 9 septembre 1966, un droit de jouissance privative, exclusive et perpétuelle qualifié de droit sui generis de part ses spécificités. Hélas, la Commune souhaite écraser ce droit en nous imposant un contrat de garantie d’usage de droit public comme si la place était une place publique d’un port de plaisance classique.

On ne peut que conseiller aux propriétaires de se joindre à l’action menée auprès du Tribunal Judiciaire pour faire reconnaître ce droit et ainsi protéger son bien.